AppelerEstimer
Retour à l'accueil

Mentions Légales

informations utiles.

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Éditeur du site

Le site morello-immobilier.com est édité par :

  • Nom commercial : Morello Immobilier
  • Représentant : Sébastien Morello
  • Statut : Agent commercial en immobilier
  • Réseau : IAD France
  • RSAC : Nîmes nº 517 761 748
  • Siège social : Montpellier (34000), France
  • Téléphone : 06 42 55 40 60
  • Email : sebastien.morello@iadfrance.fr

2. Statut et activité professionnelle

Le représentant exerce son activité de transaction immobilière en qualité d'agent commercial indépendant, mandataire en immobilier rattaché au réseau, sous le couvert de la carte professionnelle de la société mandante ci-dessous :

  • Société mandante : iad France SAS
  • Capital social : 100 000 €
  • Siège social : 1 allée de la Ferme de Varâtre — Immeuble Carré Haussmann III — 77127 Lieusaint, France
  • RCS : Melun nº 503 676 421 — Code APE : 6831Z
  • TVA intracommunautaire : FR38503676421
  • Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce (carte T) nº CPI 7702 2018 000 028 002, délivrée par la CCI de Seine-et-Marne
  • Garantie financière : CEGC — 110 000 € (sans perception de fonds)
  • Responsabilité civile professionnelle : GENERALI IARD nº AN260587

Le représentant ne perçoit aucun fonds dans le cadre de son activité et n'est pas habilité à recevoir de versements au titre de la garantie financière.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Morello Immobilier, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Morello Immobilier.

5. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Morello Immobilier ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site.

Les prix immobiliers et estimations présentés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une évaluation officielle. Seule une estimation personnalisée par un professionnel peut déterminer la valeur réelle d'un bien.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Morello Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : ANM Conso
Site : https://www.anm-conso.com

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Estimer mon bien