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Des chaises en velours autour d’une table dans un intérieur meublé

Louer · Montpellier et Nîmes

Que se passe-t-il à la fin du bail ?Sans congé, le bail est reconduit aux mêmes conditions

Mis à jour le 9 novembre 2026

L'échéance du bail ne met pas fin à la location. Sans congé de l'une des parties, il est reconduit automatiquement. Le bailleur peut aussi proposer un renouvellement avec un loyer réévalué, à des conditions strictes.

La reconduction tacite

Sans congé, le bail est reconduit aux mêmes conditions : trois ans en logement vide avec un bailleur particulier, un an en meublé. Le bail étudiant de neuf mois, lui, n'est pas reconduit.

Et concrètement : relouer à la fin du bail, ou reconduire ou changer de locataire.

Réévaluer un loyer manifestement sous-évalué

  • La proposition est faite au moins six mois avant le terme, par lettre recommandée, commissaire de justice ou remise en main propre, et reproduit l'article 17-2 en entier.
  • Elle s'appuie sur des loyers de référence : au moins trois, six dans une agglomération de plus d'un million d'habitants.
  • Le locataire répond au moins quatre mois avant le terme ; son silence vaut refus. En cas de désaccord, la commission départementale de conciliation, puis le juge.
  • La hausse s'étale par tiers ou par sixième selon la durée du nouveau bail.
  • Aucune réévaluation n'est possible pour un logement classé F ou G.

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Le congé du bailleur

Le bailleur ne peut pas proposer une réévaluation et donner congé pour la même échéance. Il ne peut pas non plus refuser le renouvellement à un locataire de plus de 65 ans aux ressources modestes sans lui proposer un relogement. Un congé frauduleux est puni d'une amende de 6 000 €.

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Questions fréquentes

Le bail se renouvelle-t-il automatiquement ?

Oui. Sans congé, il est reconduit aux mêmes conditions : trois ans en vide avec un bailleur particulier, un an en meublé.

Peut-on augmenter le loyer au renouvellement ?

Seulement s'il est manifestement sous-évalué, avec une proposition faite au moins six mois avant le terme et des loyers de référence. Jamais pour un logement F ou G.

Le silence du locataire vaut-il accord ?

Non. Sans réponse au moins quatre mois avant le terme, la proposition est réputée refusée.

À lire aussi : Congé pour reprise · Loyer trop bas : le rattraper · Révision du loyer avec l'IRL

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