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Des chaises en velours autour d’une table dans un intérieur meublé

Louer · Montpellier et Nîmes

Que doit contenir un bail de location ?Un bail conforme au modèle réglementaire, ses mentions obligatoires et ses annexes

Mis à jour le 9 novembre 2026

Le bail d'habitation n'est pas un document libre : il suit un modèle réglementaire, porte des mentions obligatoires et s'accompagne d'annexes. Une mention manquante peut coûter cher, en particulier la surface ou le loyer de référence à Montpellier.

Les mentions obligatoires

Le bail est écrit, établi en autant d'exemplaires que de parties, et conforme au modèle réglementaire en vigueur le jour de la signature. Il doit indiquer :

  • l'identité des parties et l'identifiant fiscal du logement ;
  • la description du logement, ses équipements et sa surface habitable ;
  • la classe du DPE et le montant théorique des dépenses de chauffage ;
  • le loyer, ses modalités de révision et le dépôt de garantie ;
  • le dernier loyer du locataire précédent, s'il est parti depuis moins de dix-huit mois ;
  • dans la commune de Montpellier, soumise à l'encadrement des loyers : le loyer de référence et le loyer de référence majoré.

Pour passer à votre cas : faire rédiger votre bail à Montpellier, ou louer avec un bail en règle.

Les clauses interdites

La clause résolutoire pour impayé est prévue par le modèle. À l'inverse, certaines clauses sont réputées non écrites : imposer le prélèvement automatique du loyer, interdire au locataire d'héberger des proches, facturer la quittance.

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Les annexes

  • le dossier de diagnostic technique ;
  • la notice d'information ;
  • l'état des lieux d'entrée, puis celui de sortie ;
  • l'attestation d'assurance du locataire ;
  • l'extrait du règlement de copropriété ;
  • l'acte de caution ou le visa Visale, s'il y en a un ;
  • la grille de vétusté, si elle est prévue ;
  • en meublé : l'inventaire et l'état détaillé du mobilier.

La durée du bail

  • Logement vide, bailleur particulier : trois ans minimum (six ans pour une personne morale).
  • Une durée d'un an minimum est possible si une reprise est prévue pour un motif familial ou professionnel, écrit dans le bail et confirmé au moins deux mois avant la fin.
  • Meublé : un an, renouvelé automatiquement ; neuf mois pour un étudiant, sans renouvellement.

Utilisez toujours le modèle de bail réglementaire en vigueur à la date de signature. Une clause ajoutée à la main peut être réputée non écrite.

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Questions fréquentes

Le bail doit-il indiquer la surface habitable ?

Oui. Si elle manque, le locataire peut mettre le bailleur en demeure dans le mois qui suit la signature. Si elle est inférieure de plus de 5 % à la réalité, il peut demander une baisse de loyer.

Peut-on imposer le prélèvement automatique du loyer ?

Non. Cette clause est interdite dans un bail d'habitation, comme celle qui facture la quittance.

Quelle est la durée d'un bail meublé ?

Un an, renouvelé automatiquement. Pour un étudiant, le bail peut durer neuf mois, sans renouvellement.

Que doit-on annexer au bail d'un meublé en plus ?

L'inventaire et l'état détaillé du mobilier, qui ne peuvent pas être facturés en plus de l'état des lieux.

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