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Louer · Montpellier et Nîmes

Comment régulariser les charges locatives ?Une fois par an, avec un décompte détaillé et les justificatifs à disposition

Mis à jour le 9 novembre 2026

Le locataire paie chaque mois des provisions sur charges. Une fois par an, le bailleur les compare aux dépenses réelles et régularise, dans un sens ou dans l'autre. Les délais sont encadrés, et une régularisation oubliée ne se rattrape pas indéfiniment.

Le principe

Les provisions sont régularisées au moins une fois par an. Le décompte est communiqué au locataire un mois avant la régularisation, détaillé par nature de charge, avec le mode de répartition entre les locataires.

La suite logique : louer avec des charges suivies à Montpellier, ou régulariser les charges chaque année.

Les justificatifs

Ils restent consultables par le locataire pendant six mois après l'envoi du décompte.

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Les délais

  • Prescription : trois ans, dans les deux sens. Au-delà, un rappel de charges n'est plus exigible.
  • Régularisation tardive : si elle n'est pas faite avant la fin de l'année civile qui suit l'exigibilité, le locataire peut demander à payer en douze mensualités, par lettre recommandée.

En meublé

Le bail peut prévoir un forfait de charges : son montant est fixé dans le bail, sans complément ensuite, et il peut être révisé chaque année. Avec des provisions, le régime est le même qu'en location vide.

Qui s'en occupe

Quand vous me confiez la mise en location, je m'arrête au bail et à l'état des lieux d'entrée. Si vous voulez ensuite une gestion au quotidien, c'est mon partenaire de gestion qui s'en charge, et ce sujet fait partie de son suivi.

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Questions fréquentes

Combien de temps le locataire peut-il consulter les justificatifs ?

Six mois après l'envoi du décompte de charges.

Jusqu'à quand peut-on réclamer un rappel de charges ?

Trois ans. Au-delà, la créance est prescrite.

Le locataire peut-il étaler un rappel de charges ?

Oui, en douze mensualités, si la régularisation n'a pas été faite avant la fin de l'année civile qui suit l'exigibilité.

Un forfait de charges se régularise-t-il ?

Non. En meublé, le forfait est fixé dans le bail sans complément, mais il peut être révisé chaque année.

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