Les documents pour vendre votre bien : la check-list
Mis à jour le 4 juillet 2026
vendre au juste prix, sereinement.
Un dossier de vente complet dès le premier jour, c'est une vente plus rapide et une négociation plus sereine. Voici la liste exacte, sans jargon.
En résumé
3 familles
de documents
propriété · diagnostics · copro
À réunir
dès la mise en vente
le DDT est exigé à la promesse
Diagnostics
charge vendeur
comptez 200 à 500 €
1. Les documents du propriétaire
Ils prouvent votre droit de vendre et informent l'acheteur sur le bien :
- ✓Titre de propriété (l'acte notarié reçu lors de votre achat).
- ✓Dernier avis de taxe foncière.
- ✓Factures des travaux réalisés et garanties encore valides (décennale, dommages-ouvrage).
- ✓Le cas échéant : permis de construire, déclarations de travaux, certificat de conformité.
2. Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Obligatoire dès la promesse de vente, il regroupe selon l'âge et la localisation du bien :
- ✓DPE (diagnostic de performance énergétique) — obligatoire pour l'annonce elle-même.
- ✓Amiante (permis de construire avant juillet 1997) et plomb (avant 1949).
- ✓Électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans.
- ✓État des risques et pollutions (ERP) — Montpellier est notamment concernée par le risque inondation selon les secteurs.
- ✓Termites (l'Hérault est en zone concernée) et assainissement non collectif le cas échéant.
- ✓Audit énergétique obligatoire pour les maisons classées F ou G.
3. Les documents spécifiques à la copropriété
Pour un appartement, l'acheteur doit recevoir avant la promesse :
- ✓Superficie loi Carrez (mesurage certifié).
- ✓Règlement de copropriété et état descriptif de division.
- ✓Procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années.
- ✓Montant des charges courantes et du fonds de travaux.
- ✓Pré-état daté puis état daté (établis par le syndic).
Questions fréquentes
Combien de temps le DPE est-il valable ?
10 ans pour un DPE réalisé depuis juillet 2021. Les DPE antérieurs ne sont plus valables. Attention : le DPE doit exister dès la publication de l'annonce, car la classe énergétique doit y figurer.
Qui paie les diagnostics immobiliers ?
Le vendeur. Comptez entre 200 et 500 € selon la taille du bien et le nombre de diagnostics requis. Un pack complet chez un même diagnostiqueur revient moins cher que des diagnostics commandés séparément.
Peut-on vendre sans DPE ?
Non, sauf exceptions très rares (bâtiments non chauffés, certaines ventes en l'état futur). Le DPE conditionne l'annonce et l'acte : sans lui, la vente ne peut pas se conclure normalement et votre responsabilité peut être engagée.
Que se passe-t-il si des travaux n'ont pas été déclarés ?
Une extension ou modification non déclarée peut bloquer ou fragiliser la vente. Mieux vaut régulariser en amont auprès de l'urbanisme, ou a minima l'indiquer clairement à l'acquéreur pour éviter tout recours ultérieur.
Vous préparez une vente à Montpellier ?
Je vous aide à constituer un dossier complet et à vendre au juste prix.