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Louer · Montpellier et Nîmes

Qu'est-ce qu'un logement décent en 2026 ?Une surface, des équipements, la sécurité, et désormais une étiquette énergie

Mis à jour le 8 novembre 2026

Tout logement loué comme résidence principale doit être décent. Les critères sont fixés par un décret de 2002, complétés depuis 2023 par la performance énergétique. Voici la liste à vérifier avant de louer, et ce que peut faire un locataire si elle n'est pas respectée.

Une surface et une hauteur minimales

Le logement doit disposer d'au moins une pièce principale de 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 m, ou d'un volume habitable d'au moins 20 m³ (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002). Une pièce plus basse ou plus petite ne peut pas, à elle seule, constituer un logement décent.

Et concrètement : louer un logement décent à Montpellier, ou vérifier la décence avant de louer.

Les équipements obligatoires

Un logement décent comporte au minimum les équipements suivants, en état de fonctionnement.

  • Un chauffage adapté, avec une alimentation et une évacuation des fumées conformes.
  • L'eau potable, avec une pression et un débit suffisants, et une évacuation des eaux usées qui empêche les odeurs et les reflux.
  • Une cuisine ou un coin cuisine pouvant recevoir un appareil de cuisson, avec un évier alimenté en eau chaude et froide.
  • Une installation sanitaire intérieure : un WC séparé de la cuisine et de la pièce où l'on prend les repas, et une baignoire ou une douche avec eau chaude et froide. Dans un logement d'une seule pièce, le WC peut être extérieur s'il est dans le même bâtiment et facilement accessible.
  • Un réseau électrique permettant l'éclairage de toutes les pièces et le branchement des appareils courants.

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La sécurité et la santé des occupants

Le logement ne doit présenter aucun risque manifeste pour la sécurité ou la santé de ceux qui y vivent.

  • Un gros œuvre en bon état, couvert et clos, protégé des infiltrations et des remontées d'eau.
  • Des garde-corps aux fenêtres, escaliers et balcons en bon état.
  • Des installations d'électricité et de gaz conformes aux normes de sécurité.
  • Une aération suffisante et un éclairage naturel dans les pièces principales.
  • Un logement exempt de nuisibles et de parasites.

La performance énergétique : le calendrier

Depuis 2023, la décence intègre un niveau minimal de performance énergétique, mesuré par le DPE. Un logement classé G est considéré comme non décent depuis le 1er janvier 2025. Le seuil se relève ensuite.

  • Depuis le 1er janvier 2025 : un logement classé G n'est plus décent.
  • À partir du 1er janvier 2028 : il faudra au moins la classe E, un logement classé F ne sera plus décent.
  • À partir du 1er janvier 2034 : il faudra au moins la classe D, un logement classé E ne sera plus décent.
  • Depuis le 1er janvier 2026, le DPE se calcule avec un coefficient de l'électricité ramené de 2,3 à 1,9, ce qui peut améliorer l'étiquette d'un logement chauffé à l'électricité.

Ce que peut faire le locataire

Le locataire d'un logement non décent peut demander au propriétaire, par écrit, sa mise en conformité. Faute d'accord, il peut saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge des contentieux de la protection, qui peut ordonner les travaux et réduire le loyer jusqu'à leur réalisation.

Si le locataire perçoit une aide au logement, la CAF ou la MSA peut la conserver le temps que les travaux soient faits : le locataire ne règle alors que le loyer restant, et le propriétaire ne perçoit pas l'aide tant que le logement n'est pas remis en état.

Avant de mettre en location

Passez la liste en revue logement par logement, et vérifiez la date et la classe du DPE avant toute nouvelle location ou tout renouvellement. Un bien classé F aujourd'hui doit être traité avant 2028 : ce sont des travaux qui se planifient, pas qui se découvrent au départ d'un locataire.

Les critères cités sont ceux du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 modifié. Votre diagnostiqueur ou l'ADIL de votre département vous indique ce qui s'applique à votre logement.

Un logement aux normes se loue mieux, et plus longtemps.

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Questions fréquentes

Quelle est la surface minimale d'un logement décent ?

Une pièce principale d'au moins 9 m² avec 2,20 m de hauteur sous plafond, ou un volume habitable d'au moins 20 m³.

Un logement classé G peut-il encore être loué ?

Non pour une nouvelle location ou un renouvellement : un logement classé G n'est plus décent depuis le 1er janvier 2025. Les logements classés F suivront le 1er janvier 2028, ceux classés E le 1er janvier 2034.

Quels équipements sont obligatoires dans un logement loué ?

Un chauffage, l'eau potable et une évacuation des eaux usées, un coin cuisine avec évier, un WC séparé de la cuisine, une douche ou une baignoire avec eau chaude et froide, et un réseau électrique pour éclairer toutes les pièces.

Que peut faire un locataire si son logement n'est pas décent ?

Demander par écrit la mise en conformité, puis saisir la commission départementale de conciliation et le juge des contentieux de la protection, qui peut ordonner les travaux et réduire le loyer. La CAF peut aussi conserver l'aide au logement jusqu'aux travaux.

Le nouveau calcul du DPE en 2026 change-t-il la décence ?

Le calendrier ne change pas, mais le coefficient de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026. Avec un nouveau DPE, un logement chauffé à l'électricité peut ainsi gagner une classe, et sortir de l'interdiction.

À lire aussi : DPE F ou G : peut-on encore louer · Vendre un bien classé F ou G · Travaux : propriétaire ou locataire · Combien coûte une mise en location

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